Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Klik Fidélité, édité par Ilyes Allout, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MonSiteResto (SIRET 107 725 889 00011, siège au 23 rue Lamartine, 94800 Villejuif, France — TVA non applicable, art. 293 B du CGI), permettant à un commerce de proximité de mettre en place un programme de fidélité dématérialisé pour ses clients.

Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. La souscription implique l'acceptation des présentes conditions, matérialisée par la case à cocher présentée avant le paiement.

2. Description du service

Le service comprend : la création d'un programme de fidélité par tampons ou par points, la génération de cartes de fidélité que les clients ajoutent à Apple Wallet ou Google Wallet sans installer d'application, un QR code d'inscription et une fiche imprimable à poser en caisse, une application mobile de gestion (scan des cartes, clients, campagnes, réglages, statistiques), les notifications de mise à jour des cartes, les relances automatiques des clients inactifs, ainsi que le support technique.

Le service ne comporte aucune fonction de commande, de réservation ou d'encaissement en ligne. Klik Fidélité n'intervient à aucun moment dans la relation commerciale entre l'abonné et ses clients, ni dans la remise effective des récompenses.

3. Essai gratuit

Tout nouvel abonnement débute par une période d'essai gratuite de 14 jours calendaires. Un moyen de paiement valide est enregistré dès l'inscription, mais aucun montant n'est prélevé pendant cette période. L'abonné peut résilier à tout moment durant l'essai, sans frais.

L'essai gratuit est réservé aux nouveaux abonnés : un abonné ayant déjà bénéficié d'un abonnement, même résilié, ne se voit pas accorder de nouvel essai lors d'un réabonnement.

4. Prix et facturation

À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est facturé 24,99 € par mois et par commerce (prélèvement mensuel automatique). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucune commission n'est prélevée sur les ventes de l'établissement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe. L'éditeur n'a jamais accès aux données de la carte bancaire de l'abonné, celles-ci étant saisies et conservées exclusivement par Stripe. La date du prochain prélèvement est affichée en permanence dans la rubrique « Mon compte ».

Les prix peuvent être révisés avec un préavis d'au moins 30 jours notifié par e-mail.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Il peut être résilié à tout moment depuis la rubrique « Mon compte » ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours. Tant que cette période court, la résiliation peut être annulée. En cas d'impayé, l'accès au service peut être suspendu après notification.

À l'issue de la période payée : les cartes déjà installées par les clients restent présentes dans leur Wallet — elles ne peuvent techniquement pas être supprimées à distance — mais deviennent inactives (plus de scan, plus de mise à jour, plus de relance) ; les nouvelles inscriptions clients sont bloquées ; la configuration, l'historique et les données clients sont conservés afin qu'un réabonnement réactive l'ensemble à l'identique, sans reconfiguration ni nouveau QR code.

6. Obligations de l'abonné

L'abonné garantit l'exactitude des informations transmises (nom du commerce, programme, récompense, coordonnées) et demeure seul responsable de la remise effective des récompenses annoncées à ses clients. Il garantit disposer des droits nécessaires sur le logo et la bannière qu'il téléverse.

L'abonné s'engage à n'utiliser les notifications et campagnes que pour des messages en lien avec son programme de fidélité, à l'exclusion de tout contenu illicite ou trompeur, et à respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de protection des données à l'égard de ses propres clients.

7. Disponibilité et responsabilité

Klik Fidélité s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans pouvoir la garantir de manière absolue (maintenance, incident des hébergeurs tiers). La transmission des notifications sur les cartes dépend des systèmes d'Apple et de Google, qui appliquent leurs propres limites et délais : leur délivrance et leur instantanéité ne peuvent être garanties.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder l'équivalent d'un mois d'abonnement.

8. Données personnelles

Les données de l'abonné et celles de ses clients (prénom, historique de passages et de récompenses) sont traitées uniquement pour la fourniture du service, conformément au RGPD.

S'agissant des données des clients finaux, l'abonné agit en qualité de responsable de traitement et l'éditeur en qualité de sous-traitant, agissant sur ses instructions. Il appartient à l'abonné d'informer ses clients de l'existence du programme et de leurs droits. Voir notre politique de confidentialité et nos mentions légales.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, après tentative de résolution amiable.

Contact : klik.fidelite@gmail.com.